Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente du site zéro.shop

1. Domaine d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par le gérant du site zéro.shop, des produits proposés sur la boutique d'achat en ligne zéro.shop. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet du gérant du site zéro.shop emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toute condition non conforme à ces conditions générales que l'acheteur aurait formulée sera rejetée, à moins que Asie-Shopping n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. Les produits sont proposés à la vente internet sur tous les territoires géographiques desservis par les services Postaux français : France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM, TOM, zone Euro, Suisse, Afrique, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie, Australie, assortis des frais postaux qui leur sont propres. L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le gérant du site zéro.shop se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur sa boutique d'achat en ligne zéro.shop.

2. Identité de la société
Gérant du site zéro.shop:
Entreprise individuelle Jean-luc VILAR
7 rue Duvergier 75019 PARIS
Téléphone/Fax : 01 40 37 20 81 (du lundi au samedi de 9 h à 19 h)
Siret : 354 008 518 00020

3. Accès la boutique d'achat en ligne zéro.shop et au service clientèle
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès à la boutique d'achat en ligne zéro.shop et au service clientèle. L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à lnternet et de l'utilisation de la boutique d'achat en ligne zéro.shop.

4. Service clientèle
Pour toute information ou question, un service clientèle est à la disposition de l'acheteur les jours ouvrables, du lundi au samedi de 9h00 à 19h (heure de Paris, France) par téléphone au 07 69 79 57 23 ou par message électronique en utilisant le formulaire de contact du site. Aucune commande n'est prise par téléphone.

5. Commande
Tous les produits de la boutique d'achat en ligne zéro.shop sont accessibles sur internet à l'adresse internet http://zéro.shop. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La société Asie-Shopping se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La commande de l'acheteur devra être confirmée par le gérant du site zéro.shop par courrier postal ou électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Asie-Shopping et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. Les informations relatives aux commandes passées par le client sont consultables par lui-même lorsque qu'il se connecte au site avec l'identifiant et mot de passe qu'il a utilisé à la création de son compte et enregistrement de sa commande. Il est recommandé à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5b. Minimum de commande
Afin de couvrir les frais de traitement et d'expédition, les commandes faites sur le site zéro.shop ne pourront être inférieures à un certain montant librement défini et pouvant être réajusté à tout moment par le gérant du site zéro.shop. Les commandes inférieures à ce montant minimum seront impossibles sur le site zéro.shop.

6. Choix des produits
L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par la boutique d'achat en ligne zéro.shop, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. Le gérant du site zéro.shop met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix des produits : - un service clientèle par téléphone, - un service d'aide par messagerie électronique, tels que mentionnés dans l'article 4 des présentes.

7. Conformité des produits
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (non conforme),l'acheteur doit formuler sa réclamation par courrier postal en recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Asie-Shopping s'engage à rembourser, ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande de l'acheteur. Dans ce cas, le gérant du site zéro.shop remercie l'acheteur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits, après acceptation écrite par le gérant du site zéro.shop. le gérant du site zéro.shop procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits par lettre-chèque. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour seront remboursés sur la base d'un envoi, du produit non conforme, en colissimo suivi de la Poste, en vigueur à la date de commande. En tout état de cause l'acheteur bénéficiera des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.

8. Disponibilité des produits
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur la boutique d'achat en ligne zéro.shop, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur boutique d'achat en ligne zéro.shop. Les offres présentées par le site zéro.shop sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Le gérant du site zéro.shop se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le gérant du site zéro.shop informera l'acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, la boutique d'achat en ligne zéro.shop pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour le gérant du site zéro.shop de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées.

9. Prix
Sur la boutique d'achat en ligne zéro.shop, les prix des produits sont indiqués en Euros, prix net de T.V.A. (T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix des livres, ceux-ci sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, la boutique d'achat en ligne zéro.shop pourra proposer à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la Loi française, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage, cette remise étant indiquée systématiquement sur la page produit. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, la Corse ou Monaco, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Asie-Shopping. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de l'entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements, des autorités et/ou organismes compétents du pays d'expédition. L'acheteur doit se renseigner sur ces aspects, avant toute commande sur la boutique d'achat en ligne zéro.shop, auprès de ses autorités locales. Toutes les commandes, quelle qu'en soit leur origine, sont payables en Euros. Asie-Shopping se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

10. Validation
L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente de la boutique d'achat en ligne zéro.shop avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la boutique d'achat en ligne zéro.shop constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Asie-Shopping et ses clients.

11. Paiement
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Asie-Shopping au moment de l'expédition de la commande, sauf mention spéciale précisée sur la page de l'article. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) via Paypal, virement bancaire, chèque bancaire ou postal, contre-remboursement, mandat postal. L'acheteur garantit à Asie-Shopping qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Asie-Shopping se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. Le gérant du site zéro.shop se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire, chèque ou contre-remboursement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout organe officiel habilité, pour vérification. Dans le cas particulier des articles en précommande, le paiement de l'acheteur pourra être encaissé jusqu'à trente jours avant l'expédition de sa commande.

12. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété pleine et entière du gérant du site zéro.shop jusqu'au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes compris. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les entrepôts du gérant du site zéro.shop conformément aux dispositions de l'article.

13. Livraison et réception
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. En cas d'adresse de livraison fausse ou incomplète renseignée par l'acheteur, et en cas d'impossibilité de livraison et retour du paquet suite à cette erreur, il sera demandé au client le montant des frais de réexpédition. En cas de remboursement, les frais d'envois déjà engagés seront soustraits du montant à rembourser. Les risques seront à sa charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du gérant du site zéro.shop. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, le gérant du site zéro.shop s'est engagé à respecter une date précise de livraison. Dans le cas où l'acheteur choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. En cas d'encombrement important de la commande de l'acheteur, Asie-Shopping pourra être amené à scinder les commandes en plusieurs colis. En cas de disponibilité partielle des articles, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible. le gérant du site zéro.shop propose à ses clients d'être livrés, selon les destinations, par Colissimo suivi, Colissimo Outre-Mer. Les articles volumineux ne pourront être livrés que par transporteur. Les petits articles pourront être expédiés par courrier suivi de la Poste en Lettre Max.
Caractéristiques du Colissimo suivi (France, Corse, et Monaco):
Le Colissimo suivi bénéficie d'un numéro qui permet de suivre l'expédition de la commande du dépôt au bureau de La Poste à l'arrivée chez le destinataire. Le colis est livré par facteur, à l'adresse de livraison précisée sur la commande. En cas d'absence ou d'encombrement du colis, le destinataire du produit commandé recevra un avis de passage de son facteur, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Si au terme des quinze jours, le colis n'est pas réclamé, il est renvoyé le gérant du site zéro.shop. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents au gérant du site zéro.shop.
Les délais moyens au départ des entrepôts du gérant du site zéro.shop sont les suivants:
- Colissimo suivi: 2 à 3 jours
Caractéristiques du Colissimo Outre-Mer (DOM, TOM): Numéro de suivi (recommandé) de la commande pour la tracer depuis le départ des entrepôts jusqu'à la livraison. Remise contre signature.
Les délais moyens au départ des entrepôts de Asie-Shopping sont les suivants:
- Colis Outre-Mer prioritaire: 4 à 10 jours.
Caractéristiques du Colis postal Recommandé (autres destinations) Numéro de suivi (recommandé) de la commande pour la tracer depuis le départ des entrepôts jusqu'à la livraison. Remise contre signature.
Les délais moyens au départ des entrepôts du gérant du site zéro.shop sont les suivants:
- Colis postal prioritaire vers zone Euro, et Suisse: 3 à 4 jours.
- Colis postal prioritaire vers autres destinations: 4 à 12 jours.
Caractéristiques de la livraison par transporteur avec prise de rendez-vous Le transporteur contacte l'acheteur et convient avec lui d'un rendez-vous. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à Asie-Shopping. Les délais moyens au départ des entrepôts du transporteur sont les suivants : - Livraison par transporteur avec prise de rendez-vous : 10 jours. Tous ces délais sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) au gérant du site zéro.shop, afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée, et de permettre au gérant du site zéro.shop de procéder à une enquête auprès du transporteur incriminé. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Asie-Shopping procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas de nouvelle expédition de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

14. Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que le gérant du site zéro.shop a livrés présentent un vice caché, le gérant du site zéro.shop pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si le gérant du site zéro.shop ne veut ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si il est dans l'impossibilité de le faire, ou si il ne peut le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l'acheteur pourra, au choix, lui renvoyer contre remboursement du prix de l'article défectueux et des frais de retour, ou lui demander une réduction du prix de vente. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Asie-Shopping décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre). De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites internet auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de sa boutique d'achat en ligne zéro.shop. Le gérant du site zéro.shop s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l'acheteur. De plus, la responsabilité de Asie-Shopping ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur sa boutique d'achat en ligne zéro.shop ou les publicités dans les différents médias (tels que, et sans limitation : presse, télévision), les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

15. Droit de rétractation
Satisfait ou remboursé Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les frais de traitement et d'expédition stipulés sur la facture restent à la charge de l'acheteur. Les produits doivent impérativement être retournés à Asie-Shopping dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. En particulier, les produits tels que livres, vidéos, DVD, CD-Rom, logiciels ne devront pas avoir été descellés ou décousus, afin que l'acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu pour l'acheteur à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 17 ci-dessous.

16. Conditions générales de remboursement
Sauf option pour un remboursement en numéraire en application des dispositions particulières prévues aux articles 4.2 et 8 ci-dessus, tout remboursement à la charge du Vendeur sera effectué sous forme d'un avoir valable pour tout achat ultérieur sur le site Zéro.shop. Dans tous les cas, le Vendeur communiquera lors de l'attribution de cet avoir par message électronique: sa durée de validité, la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement, son montant. Si l'avoir ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, l'Acheteur pourra demander sur simple appel téléphonique ou message électronique le remboursement en numéraire de son avoir. Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque bancaire. En cas d'utilisation partielle de cet avoir, le reliquat restera disponible pour l'Acheteur dans les mêmes conditions que l'avoir original. Par le fait même d'utiliser cet avoir, l'Acheteur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement. L'Acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par le Vendeur.

17. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur la boutique d'achat en ligne zéro.shop sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier par le gérant du site zéro.shop. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de la boutique d'achat en ligne zéro.shop est strictement interdite. Certains produits tels que notamment les DVD font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et Asie-Shopping ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

18. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite dune décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

20. Informatique et libertés
Les informations collectées par la boutique d'achat en ligne zéro.shop lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par le gérant du site zéro.shop et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Asie-Shopping. Par l'intermédiaire de Asie-Shopping, l'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de la boutique d'achat en ligne zéro.shop. Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer Asie-Shopping par courrier ou par message électronique.